Conditions d'utilisation

1. INTRODUCTION

Artemisia Fine Arts & Antiques Limited («Artemisia» ; «nous» ou «notre») est un fournisseur spécialisé d'œuvres d'art et d'antiquités et le propriétaire et exploitant de la galerie d'art physique Artemisia Fine Arts & Antiques, située à «Ridge View», Triq is-Sagra Familja, Bidnija, Mosta MST 5012, Malte.

De plus, Artemisia propose et exploite également une place de marché en ligne, accessible via son site web <www.artemisialtd.com> (le «Site»), (i) pour exposer, vendre et acheter une gamme éclectique d'œuvres d'art et d'antiquités et (ii) pour exploiter commercialement des images numériques et d'autres reproductions de ces œuvres d'art et antiquités (la «Place de marché Artemisia» ou la «Place de marché»). En tant que galerie numérique, la Place de marché Artemisia a un double objectif :

• vendre des œuvres d'art et des antiquités, appartenant à Artemisia (non détenues en dépôt-vente), directement à des clients intéressés, agissant à titre personnel ou dans leur sphère professionnelle ; et
• connecter des artistes, propriétaires et marchands qualifiés avec des clients intéressés, et négocier et faciliter les transactions entre eux concernant les œuvres d'art et les antiquités qu'ils ont confiées à Artemisia en dépôt-vente.

Les présentes Conditions Générales de Service (également appelées « Conditions ») régissent ce qui suit :

• notre prestation de la Place de marché Artemisia ;
• votre accès et utilisation de la Place de marché Artemisia ; et
• votre accès, utilisation et notre prestation de tous les services que nous offrons ou mettons à votre disposition via la Place de marché Artemisia, tels que brièvement décrits ci-dessus (les «Services»).

Veuillez noter que les présentes Conditions s'adressent uniquement aux utilisateurs finaux de la Place de marché (qu'ils soient enregistrés ou non, c'est-à-dire y compris les simples visiteurs). Des conditions et des accords contractuels distincts s'appliquent aux personnes ou entités qui nous ont confié leurs œuvres d'art ou antiquités aux fins d'exposition et de mise en vente sur notre Place de marché.

À des fins d'identification, Artemisia Fine Arts & Antiques Limited, exerçant sous le nom d'Artemisia Fine Arts & Antiques LTD, est une société à responsabilité limitée établie et enregistrée à Malte. Notre numéro d'enregistrement de société est C 71943 et notre siège social est situé à «Ridge View», Triq is-Sagra Familja, Bidnija, Mosta MST 5012, Malte. Notre numéro de TVA enregistré est MT2336-6423.

2. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Veuillez lire attentivement ces Conditions !

Ces Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Artemisia. Elles définissent vos divers droits et responsabilités lors de l'utilisation et de l'enregistrement d'un compte sur la Place de marché Artemisia, et régissent effectivement toute utilisation que vous pourriez faire des Services et/ou de notre prestation.

Partout où ils sont utilisés dans les présentes Conditions, les termes «vous», «votre» ou «utilisateur», ou tout terme ou expression similaire, désignent une personne (morale ou physique) ou toute autre entité accédant ou utilisant la Place de marché ou les Services à tout titre autre que celui de vendeur, ou de représentant d'un vendeur, d'un article qui nous a été consigné. À titre indicatif, une personne qui nous a consigné un article tombera dans le champ d'application des termes ou expressions ci-dessus (et donc des présentes Conditions de Services) lorsqu'elle accède ou utilise la Place de marché ou les Services à toute fin non liée à la vente de cet article consigné.

En outre, tels qu'utilisés dans les présentes Conditions de Service, les expressions ou termes «Place de marché Artemisia» ou «Place de marché» désignent et incluent ce qui suit :

• notre site web de commerce électronique (<artemisialtd.com>),
• la galerie numérique et la boutique en ligne auxquelles vous accédez et vous connectez via notre site web ; et
• toutes leurs fonctionnalités respectives.

En accédant ou en utilisant (i) la Place de marché Artemisia (même si vous ne faites que naviguer), ou (ii) les Services de quelque manière que ce soit, ou (iii) le contenu que nous pouvons mettre à disposition via les Services, vous «Acceptez» et «Consentez» à être légalement lié avec effet immédiat par les Conditions. Comme mentionné, ces Conditions constitueront alors un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous.

Si vous n'acceptez pas inconditionnellement et entièrement ces Conditions, vous ne devez pas (et n'aurez aucun droit) d'accéder ou d'utiliser la Place de marché Artemisia, son contenu ou les Services.

Par conséquent, si vous ne souhaitez pas être lié par les Conditions, vous devez quitter la Place de marché Artemisia immédiatement et ne faire aucune utilisation des Services ou de leur contenu.

La version la plus récente des Conditions est stockée sur le Site et peut être consultée par tous. Les versions antérieures des Conditions datant de moins de deux ans sont disponibles sur demande.

3. LES AUTRES DOCUMENTS INTÉGRÉS AUX CONDITIONS

La Place de marché Artemisia connecte des personnes du monde entier, qu'il s'agisse d'artistes, de marchands, de connaisseurs d'art, de propriétaires et de collectionneurs, ou de personnes ayant un simple intérêt occasionnel, pour exposer, vendre et acheter des œuvres d'art originales et des antiquités. Vous trouverez ci-dessous un guide pour vous aider à comprendre les termes et règles spécifiques des présentes Conditions générales de service qui vous sont applicables (en tant qu'utilisateur final) :

• Conditions relatives aux œuvres d'art non consignées. Nos conditions de vente spécifiques pour l'achat direct auprès d'Artemisia (en tant que propriétaire), c'est-à-dire sans dépôt-vente. Vous pouvez les lire ici <insérer le lien>.
• Conditions relatives aux œuvres d'art consignées. Nos conditions spécifiques pour l'achat d'un article qui nous a été mis à disposition, pour être exposé et répertorié sur la Place de marché, sur la base d'un dépôt-vente. Vous pouvez lire ces conditions particulières ici <insérer le lien>.
• Conditions d'utilisation, qui définissent nos règles d'utilisation du Site (<artemisialtd.com>). Vous pouvez lire ces conditions particulières ici <https://artemisialtd.com/terms-of-use>.

Chacun de ces ensembles de conditions (œuvres d'art consignées, œuvres d'art non consignées et conditions de notre site web) sontintégrés aux présentes Conditions Générales de Service ! Ainsi, pour éviter tout doute, votre accès ou utilisation de la Place de marché Artemisia ou des Services, de quelque manière que ce soit, signifiera également que vous « Acceptez » et « Consentez » à nos Conditions relatives aux œuvres d'art non consignées, Conditions relatives aux œuvres d'art consignées et aux Conditions d'utilisation spécifiques du Site (telles que liées ci-dessus).

Vous garantissez et confirmez par la présente avoir lu et examiné l'intégralité de tous les documents susmentionnés !

De plus, nous avons également mis en place les documents supplémentaires suivants :

• Notre politique de confidentialité. Celle-ci décrit nos pratiques concernant les informations personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet, et la manière dont nous les utilisons. Veuillez lire cette politique ici <https://artemisialtd.com/privacy-policy>.
• Notre politique en matière d'adresse IP et de cookies. Celle-ci décrit nos pratiques concernant la manière dont nous recueillons et utilisons les informations générées par vos « cookies » et votre adresse de protocole Internet (IP). Veuillez lire cette politique ici <https://artemisialtd.com/cookie-policy>.

Certaines pratiques décrites dans ces politiques peuvent nécessiter votre consentement exprès pour être mises en œuvre (bien que ce ne soit généralement pas le cas). Veuillez lire et examiner attentivement les politiques ci-dessus !

4. GÉNÉRALITÉS ET INSCRIPTION

Artemisia offre l'ensemble des Services aux utilisateurs enregistrés uniquement.

Généralement, les utilisateurs (non enregistrés) peuvent naviguer et consulter les pages, les listes d'articles, les descriptions et les textes, les avis et les articles, ainsi que la plupart des autres contenus de la Place de marché Artemisia, sans nécessiter d'enregistrement préalable. L'inscription, cependant, est requise pour toutes les autres fonctionnalités (plus précisément, le placement de commandes, les paiements et les achats). Vous trouverez ci-dessous nos règles de base fondamentales pour pouvoir créer et enregistrer un compte sur la Place de marché :

• Les personnes physiques doivent être majeures, c'est-à-dire âgées de dix-huit (18) ans ou plus, selon le domicile, la résidence ou la juridiction de la personne. Personne n'aura droit à l'enregistrement ou à l'adhésion à la Place de marché Artemisia.
• L'enregistrement d'une personne morale ne peut être effectué que par une personne physique dûment autorisée à représenter cette personne morale. La personne physique doit être nommée. Dans les cas où une association de personnes ne peut être effectivement représentée que par plusieurs personnes, la personne physique qui agit au nom de cette personne morale en relation avec la Place de marché Artemisia doit être respectivement autorisée à le faire.
• Les utilisateurs enregistrés sont tenus de maintenir les informations de leur compte exactes et à jour, de mettre à jour ces informations en conséquence lorsque des changements pertinents se produisent. N'utilisez pas de fausses informations ou n'usurpez pas l'identité d'une autre personne ou entité via votre compte.
• Au moment de l'inscription, la personne ou l'entité doit choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe doit être gardé secret et être d'un degré de complexité suffisant. Vous ne pouvez pas choisir un nom d'utilisateur déjà utilisé par quelqu'un d'autre. De plus, le choix d'un nom d'utilisateur offensant, vulgaire ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un, tel que déterminé par Artemisia à sa propre discrétion, constituera une violation des présentes Conditions.
• Vous êtes responsable de votre compte.Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre mot de passe choisi reste, à tout moment, entièrement confidentiel. Nous ne serons pas responsables des divulgations de votre mot de passe que vous pourriez faire à des tiers, ni d'un mot de passe inadéquat ou non sécurisé que vous pourriez choisir, ni des conséquences qui pourraient en découler.
• Les comptes ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés que par le titulaire du compte personnellement. La création d'un nouveau compte après la résiliation par Artemisia n'est pas autorisée.
• L'inscriptionn'est pas un droit automatique. Artemisia se réserve le droit à tout moment de refuser l'inscription, de suspendre un compte ou de supprimer un tel compte à tout moment et sans préavis.
• Artemisiaa le droit de désactivertout nom d'utilisateur ou mot de passe à tout moment si, à son avis raisonnable, vous n'avez pas respecté l'une des Conditions jugées applicables à vous.
• Si vous savez ou suspectez que quelqu'un d'autre que vous connaît votre mot de passe, vous devez nous en informer rapidement à info@artemisialtd.com.

5. CONTENU

Chaque fois que vous utilisez une fonction ou une fonctionnalité des Services qui vous permet de publier ou de télécharger du contenu sur la Place de marché Artemisia (y compris des commentaires), vous devez également vous conformer aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d'utilisation acceptable <https://artemisialtd.com/terms-of-use>.

Sans limitation, le terme « contenu » couvre ici tout ce que vous pouvez créer, publier ou télécharger sur notre Place de marché ou en utilisant les Services (tels que noms d'utilisateur, informations et images de profil, avis, commentaires, témoignages, etc.).

Vous garantissez que toute contribution de contenu de ce type sera à tout moment conforme à nos normes de contenu, et vous serez à la fois responsable envers nous et nous indemniserez pour toute violation de votre part de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable et nous indemniserez pour toute perte ou dommage que nous subirions en raison de votre violation de cette garantie de contenu susmentionnée.

Bien que vous conserviez tous vos droits de propriété sur tout contenu que vous pourriez de temps à autre créer, publier ou télécharger sur la Place de marché («Votre Contenu»), veuillez noter que cela est également soumis à ce qui suit :

• Responsabilité de votre contenu. Vous comprenez que vous êtes seul responsable de votre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous avez (i) tous les droits nécessaires sur votre contenu et, à défaut, toutes les autorisations, permissions et consentements requis pour publier et télécharger ce contenu sur la Place de marché Artemisia, et (ii) les droits ou l'autorisation d'accorder à Artemisia les droits d'utilisation sur votre contenu qui sont décrits plus loin. Vous déclarez et garantissez également que ces actes liés à votre contenu (tels que décrits ci-dessous) n'enfreindront aucun droit de tiers.
• Droits que vous accordez à Artemisia. En publiant ou en téléchargeant votre Contenu, vous accordez à Artemisia une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle sur votre Contenu pour utiliser, afficher, adapter, éditer, modifier, reproduire et stocker ledit contenu, et pour communiquer au public les résultats de celui-ci, ainsi que pour préparer et exploiter des œuvres dérivées basées sur votre Contenu, afin de (i) fournir les Services ou (ii) promouvoir Artemisia, la Place de marché, les œuvres d'art et les antiquités listées sur la Place de marché Artemisia ou disponibles dans la galerie physique d'Artemisia, ou les Services en général, sous tous formats et par tous canaux, y compris via l'un des services appartenant à Artemisia ou un site web tiers ou un support ou une plateforme publicitaire.
• Renonciation aux droits moraux. Vous acceptez également par la présente de renoncer irrévocablement à tous les droits moraux, ou à tout autre droit largement équivalent, auxquels vous pourriez avoir droit dans n'importe quelle juridiction du monde en relation avec votre Contenu. À titre d'exemple indicatif, ceci et le paragraphe précédent signifient que si vous publiez ou téléchargez une image sur la Place de marché Artemisia, nous pouvons redimensionner, éditer et/ou modifier cette image de la manière que nous jugerons la plus appropriée pour répondre aux besoins de la Place de marché, des Services ou de ceux de nos autres utilisateurs finaux, à notre seule discrétion, et vous avez également accepté de renoncer à vos droits de vous opposer à cela. Nous n'éditerons et ne modifierons votre Contenu que si nous estimons que cela est dans nos intérêts commerciaux raisonnables.
• Signalement de contenu non autorisé. Artemisia respecte grandement les droits de propriété intellectuelle et s'engage à suivre les procédures légales appropriées pour supprimer tout contenu contrefaisant de la Place de marché Artemisia. Si un contenu que vous possédez ou sur lequel vous avez des droits a été publié sur la Place de marché Artemisia sans votre permission, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@artemisialtd.com
• Contenu Contrefaisant. Si Votre Contenu porte atteinte aux droits ou aux droits de propriété intellectuelle d'une autre personne, nous le supprimerons si nous recevons une notification appropriée. Nous vous informerons si cela se produit. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à la tierce partie qui prétend que la publication ou l'utilisation de Votre Contenu constitue une violation de ses droits ou de ses droits de propriété intellectuelle.
• Politique d'Utilisation Acceptable. Nous avons le droit de supprimer Votre Contenu (ou toute partie de celui-ci) si, à notre avis, Votre Contenu n'est pas conforme aux normes de contenu énoncées dans notre Politique d'Utilisation Acceptable <https://artemisialtd.com/terms-of-use>.À titre d'exemple, cela interdit la publication de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou faux, trompeur ou fallacieux.

Vous êtes seul responsable de la sécurisation et de la sauvegarde de Votre Contenu !

6. LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'UTILISATEUR N'EST PAS APPROUVÉ PAR NOUS

Comme indiqué, la Place de Marché peut inclure du contenu qui a été publié et téléchargé par d'autres utilisateurs. Celui-ci n'a pas été vérifié, validé ou approuvé par Artemisia, et nous ne faisons aucune déclaration à cet égard. Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous pensez qu'il y a des problèmes avec un tel contenu, veuillez nous contacter à info@artemisialtd.com. Nous examinerons rapidement la question et retirerons tout contenu que nous jugerons inapproprié, conformément à notre politique d'utilisation acceptable.

En outre, les opinions exprimées par d'autres utilisateurs ne représentent en aucun cas nos propres opinions et valeurs.

Veuillez toutefois noter que la Place de Marché Artemisia peut contenir un certain nombre d'articles qui ont été spécifiquement commandés et vérifiés par Artemisia (« Articles Commandés »).

7. VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR : PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et reproduite sur la Place de Marché Artemisia (ou le Site) d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter et nous fournir les informations ou documents écrits suivants :

• L'autorisation qui vous a été donnée d'agir au nom du titulaire du droit d'auteur (lorsque ce dernier ne traite pas directement l'affaire avec nous) ;
• une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous affirmez avoir été violée ;
• une description de l'endroit où le matériel ou le contenu que vous affirmez enfreint l'œuvre protégée par le droit d'auteur est situé sur la Place de Marché Artemisia (ou le Site) ;
• votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration de votre part attestant que, de bonne foi, vous estimez que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.

Une fois complétées, les informations ci-dessus devront nous être notifiées par écrit à info@artemisialtd.com ou livrées à 'Ridge View', Triq is-Sagra Familja, Bidnija, Mosta MST 5012, Malte.

8. RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS

L'accès à la Place de Marché et la disponibilité des Services seront immédiatement retirés et résiliés si vous ne respectez pas l'une des règles ci-dessous.

• N'utilisez pas les Services à des fins illicites ou de manière illégale. Vous acceptez de ne pas violer les lois applicables dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous ne vous livrerez pas à la fraude, à des comportements anticoncurrentiels ou à tout autre acte illégal ou criminel sur la Place de Marché Artemisia, ou contre Artemisia, d'autres utilisateurs, des vendeurs exposant leurs articles ou tout tiers.
• Payez vos frais. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous pourriez devoir à Artemisia. En cas de défauts, nous nous réservons tous les droits de facturer les intérêts applicables dus en vertu de la loi sur ce montant impayé. Les paiements frauduleux seront immédiatement signalés.
• Ne vous appropriez pas de contenu ou de matériel trouvé sur la Place de Marché Artemisia (même d'autres utilisateurs ou de tiers), ou ne tentez pas de le faire. Vous acceptez également de ne pas (i) « explorer », « scraper » ou « spider » une page de la Place de Marché, (ii) collecter des informations relatives à nos vendeurs et utilisateurs, enregistrés ou non, ou (iii) désosser ou tenter d'obtenir le code source des Services.
• N'essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas abuser, interférer ou tenter de perturber les Services, par exemple en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériaux malveillants ou technologiquement nuisibles. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Place de Marché Artemisia, au serveur sur lequel elle est stockée ou hébergée, ou à tout serveur, ordinateur, appareil ou base de données connecté à la Place de Marché Artemisia. Vous ne devez pas attaquer la Place de Marché Artemisia (ou tout autre site ou application mobile qui y est connecté) via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Nous signalerons tout ce qui précède aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité.

Suivez notre politique en matière de marques commerciales. Les noms « Artemisia » et « Artemisia Fine Arts & Antiques » et les autres marques, expressions, logos et designs Artemisia que nous utilisons en relation avec la Place de Marché Artemisia ou les Services (les « Marques Artemisia ») sont soit des marques de commerce enregistrées de l'Union européenne d'Artemisia, soit la propriété d'Artemisia. Vous ne pouvez utiliser aucune des Marques Artemisia sans notre approbation écrite préalable expresse, à moins qu'elles ne fassent partie du matériel que vous utilisez comme permis dans la section « Comment vous pouvez utiliser le contenu ou les matériaux sur la Place de Marché » (tel qu'indiqué ci-dessous).

Partagez vos idées.Nous accueillons toutes les suggestions et idées que vous pourriez avoir pour améliorer votre expérience de la Place de Marché Artemisia et des Services, et nous vous encourageons activement à nous les fournir. Toutes les idées ou matériels non sollicités que vous soumettez à Artemisia sont considérés comme non confidentiels et non propriétaires pour vous (à l'exclusion de Votre Contenu). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et matériels à toute fin, sans compensation pour vous.

9. COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER LE CONTENU OU LE MATÉRIEL DE LA PLACE DE MARCHÉ ARTEMISIA

Nous sommes également le propriétaire ou le titulaire de la licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur la Place de Marché Artemisia, ainsi que sur le contenu ou les matériaux qui y sont publiés, y compris les logos ou tout contenu relatif aux annonces (tels que le texte, les images, les descriptions), le HTM utilisé pour générer les pages ainsi que en particulier, tous les Articles Commandés.

La Place de Marché Artemisia, ainsi que ces matériaux et contenus, sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux. Tous ces droits sont réservés !

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) de la Place de Marché Artemisia, et les stocker sur tout support pour votre usage personnel et non commercial. De plus, vous pouvez également attirer l'attention d'autres personnes (y compris celles de votre organisation ou entreprise) sur la Place de Marché Artemisia et sur le contenu ou les matériaux qui y sont publiés. Vous ne devez en aucun cas modifier ces copies numériques ou extraits que nous vous autorisons à télécharger.

Ce qui précède constitue l'étendue complète de vos « droits ». En dehors de cela, vous ne pouvez pas, et il vous est expressément interdit, à tout moment de copier ou de reproduire (sauf indication contraire expresse), de lier, de transmettre, de montrer, d'afficher, de communiquer au public, ou de préparer et/ou de créer des œuvres dérivées de la Place de Marché Artemisia et/ou de tout matériel et contenu trouvé sur la Place de Marché (y compris tous les Articles Commandés), sans notre autorisation écrite préalable explicite. Si nous accordons une telle autorisation, vous devez vous conformer à toutes les conditions que nous pourrions émettre.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu'auteurs du contenu et des matériaux trouvés sur la Place de Marché Artemisia doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu et des matériaux trouvés sur la Place de Marché Artemisia, y compris tous les Articles Commandés, à des fins commerciales sans avoir obtenu au préalable une licence de notre part ou de celle de nos concédants (selon le cas).

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de la Place de Marché Artemisia (y compris une partie du contenu ou des matériaux qui s'y trouvent) en violation des présentes Conditions, votre droit d'utiliser la Place de Marché Artemisia cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies du contenu ou des matériaux que vous avez faites.

10. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS À LA PLACE DE MARCHÉ ARTEMISIA

Nous pouvons mettre à jour et modifier la Place de Marché Artemisia de temps à autre afin de refléter les besoins de nos utilisateurs ou de nos partenaires commerciaux ou pour nous adapter à nos priorités commerciales ou à toute évolution (ou en raison d'une combinaison de tout ce qui précède).

Nous nous efforcerons de vous informer raisonnablement de toute modification majeure.

11. NOUS POUVONS SUSPENDRE OU RETIRER LA PLACE DE MARCHÉ ARTEMISIA

Nous ne garantissons pas que la Place de Marché Artemisia sera toujours disponible ou ininterrompue.

Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de la Place de Marché Artemisia pour des raisons commerciales et opérationnelles.

Nous nous efforcerons de vous informer raisonnablement de toute suspension ou retrait.

Vous êtes également responsable de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à la Place de Marché Artemisia via votre connexion Internet ou votre appareil mobile connaissent les présentes Conditions et les autres conditions applicables, et qu'elles les respectent.

12. TRANSMISSIONS ET COMMUNICATIONS SUR LA PLACE DE MARCHÉ ARTEMISIA

Veuillez noter que les transmissions Internet et les transmissions de données ne sont jamais complètement privées ou sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez sur ou via la Place de Marché Artemisia peut être lu ou intercepté par d'autres, même s'il existe un avis spécial indiquant qu'une transmission particulière est cryptée. Bien que nous nous efforcions de garantir que ces transmissions sont privées et sécurisées, cela ne peut être garanti et nous ne serons en aucun cas responsables de tout accès ou interception de vos transmissions et communications par des tiers.

13. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES VIRUS

Nous ne garantissons pas que la Place de Marché Artemisia sera sécurisée ou exempte de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à la Place de Marché Artemisia.

Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

14. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES SITES WEB LIÉS

Lorsque la Place de Marché Artemisia contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web liés ou des informations que vous pourriez en obtenir.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

15. SERVICES DE TIERS

Vous pourriez également avoir besoin d'utiliser un produit ou un service tiers pour utiliser certains de nos Services (comme, par exemple, un appareil mobile compatible). Lorsque vous accédez à ces services tiers, vous le faites à vos propres risques. Les tiers peuvent vous demander d'accepter leurs propres conditions d'utilisation.

Artemisia n'est pas partie à ces accords ; ils sont uniquement entre vous et le tiers !

16. RÈGLES CONCERNANT LES LIENS VERS OU LA RÉFÉRENCE À LA PLACE DE MARCHÉ ARTEMISIA

Vous pouvez créer un lien vers ou faire référence à la Place de Marché Artemisia, à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d'en tirer (ou de tenter d'en tirer) avantage, que ce soit sans motif valable ou autrement. Vous ne devez toutefois pas établir de lien ou faire référence à la Place de Marché Artemisia d'une manière qui suggérerait une quelconque forme d'approbation ou d'aval de la part d'Artemisia, ou une affiliation ou une association avec Artemisia ou même un parrainage par Artemisia, là où il n'en existe pas réellement. Vous ne devez pas établir de lien vers la Place de Marché Artemisia sur un site Web qui ne vous appartient pas.

Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens (telle que définie et limitée ci-dessus) sans préavis.

Si vous souhaitez créer un lien vers ou utiliser le contenu du matériel de la Place de Marché Artemisia, autrement que ce qui est indiqué ci-dessus, veuillez contacter info@artemisialtd.com

17. INTERACTIONS

[Questions à Christina : Les acheteurs peuvent-ils contacter les vendeurs, ou toujours uniquement par votre intermédiaire ? J'imagine que c'est le dernier cas, mais veuillez confirmer].

18. AUCUNE GARANTIE

Vous reconnaissez que ni la Place de Marché Artemisia, ni les Services, n'ont été conçus ou développés pour répondre à vos besoins individuels particuliers.

Ainsi, dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez que la Place de Marché Artemisia et les Services vous sont mis à disposition « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons par la présente toutes les garanties et conditions concernant la Place de Marché Artemisia et les Services, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties relatives à leurs performances, à la non-contrefaçon, à la qualité et à la valeur marchande ou à leur adéquation à un usage particulier ou à leur non-violation des droits de tiers.

Vous reconnaissez également que nous ne garantissons pas :

• contre les interférences avec votre jouissance de la Place de Marché Artemisia et des Services ;
• que les fonctions contenues dans, ou les services fournis par, le Marché Artemisia et les Services répondront à vos exigences ou attentes, ou atteindront les résultats escomptés ;
• que le fonctionnement du Marché Artemisia et des Services sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou de virus ;
• que le Marché Artemisia et les Services seront compatibles ou fonctionneront avec tout logiciel tiers, applications ou services tiers ; ou
• que les défauts du Marché Artemisia et des Services seront corrigés.

Vous reconnaissez et acceptez également sans condition le risque que l'utilisation du Marché Artemisia puisse affecter l'utilisabilité des logiciels ou applications tiers, et que l'intégralité du risque quant à leur qualité et performance vous incombe entièrement.

Vous utilisez le Marché Artemisia et les Services à vos seuls risques !

Certaines juridictions n'autorisent cependant pas les exclusions de garanties prescrites par la loi, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

Aucune information ou conseil oral ou écrit qui pourrait être fourni par nous, ou l'un de nos représentants autorisés, ne sera, en aucune circonstance, interprété comme un départ, une déviation, une renonciation ou une exclusion des clauses de non-responsabilité ci-dessus.

19. RESPONSABILITÉ (PORTÉE)

Veuillez noter que la nature, les conditions et l'étendue de notre responsabilité (potentielle) envers vous pour les commandes et les achats sont régies par les dispositions spécifiques énoncées dans nos :

• Conditions pour les œuvres d'art en consignation (à savoir, la Clause []) ; ou
• Conditions pour les œuvres d'art non consignées (à savoir, les Clauses 8, 13-14 et 17-18),

selon le cas, selon que la réclamation concerne un article d'Art en consignation ou d'Art non consigné. Ainsi, leur portée inclurait tout manquement ou défaut de notre part à respecter ces conditions, le cas échéant, ou à exécuter une commande ou à finaliser un achat que vous avez effectué (tel qu'une livraison manquée), ou autrement en cas de produits défectueux ou non conformes.

Veuillez lire attentivement ces conditions et leurs dispositions respectives !

En conséquence, les dispositions ci-dessous régissent notre responsabilité (potentielle) envers vous concernant tous les autres aspects de notre relation (y compris votre compte, ainsi que l'accès et l'utilisation du Marché).

19.1 Responsabilité (Exclusions et Limitations)

Dans cet esprit, notre responsabilité pour les pertes ou dommages que vous subissez est la suivante :

• Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel :
• Nous n'excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité envers vous lorsque cela serait illégal. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou pour toute autre question pour laquelle il nous serait illégal d'exclure ou de restreindre notre responsabilité.

Ainsi, concernant cette exception susmentionnée, seules les dispositions légales s'appliqueront.

• Si vous êtes un utilisateur professionnel (agissant pour des raisons liées à votre métier, votre entreprise ou votre profession)
• Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale, ou autre, de toute perte de profit ou de toute perte indirecte ou consécutive, y compris toute perte d'activité, perte de clientèle ou perte de réputation, même si prévisible, découlant de ou en relation avec l'un des éléments suivants :
• votre accès, ou votre incapacité à accéder, au Marché Artemisia ou aux Services ;
• votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Marché Artemisia ou les Services ;
• la non-disponibilité ou l'utilisation interrompue du Marché Artemisia ou des Services ; et
• l'utilisation de, ou la dépendance à l'égard de, tout contenu ou matériel trouvé sur le Marché Artemisia.
• En particulier, Artemisia ne sera pas responsable de :
• la perte de profits, de ventes, d'activité ou de revenus ;
• l'interruption d'activité ;
• la perte d'économies anticipées ;
• la perte d'opportunités commerciales, de clientèle ou de réputation ;
• toute perte ou dommage indirect, exemplaire, punitif ou consécutif ; ou
• tout dommage subi par votre équipement informatique.
• Si vous êtes un consommateur (agissant pour des raisons non liées à votre métier, votre entreprise ou votre profession)
• Notez que nous mettons le Marché Artemisia et les Services à votre disposition uniquement pour un usage personnel et non commercial (en tant que « consommateur » et « utilisateur final »). Vous vous engagez à ne pas utiliser le Marché ou les Services à des fins commerciales ou professionnelles, et nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.
• Nous ne sommes responsables que des pertes ou dommages prévisibles que vous subissez et qui résultent d'un manquement de notre part à une obligation constituant un élément fondamental des présentes Conditions. Si nous manquons à un élément fondamental des présentes Conditions, nous serons responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont une conséquence prévisible de cette violation, y compris en ce qui concerne :
• votre accès, ou votre incapacité à accéder, au Marché Artemisia ou aux Services ;
• votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le Marché Artemisia ou les Services ;
• la non-disponibilité ou l'utilisation interrompue du Marché Artemisia ou des Services ; et
• l'utilisation de, ou la dépendance à l'égard de, tout contenu ou matériel trouvé sur le Marché Artemisia.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité (potentielle) envers vous sera plafonnée conformément à la limitation de responsabilité énoncée directement ci-dessous au paragraphe « (iv) ».

• Que vous soyez un consommateur ou un professionnel. Sans préjudice de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour toutes les pertes ou dommages découlant de ou en relation avec notre relation avec vous, que ce soit par contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale, ou autre, sera limitée à Artemisia Fine Arts & Antiques LTD.

Afin d'éviter tout doute, cette limitation s'appliquera si et dans la mesure où les exclusions de responsabilité énoncées dans les paragraphes ci-dessus (applicables aux circonstances) sont jugées inapplicables en vertu de la loi applicable par un tribunal compétent.

• Artemisia n'est pas obligée de surveiller les informations transmises ou stockées sur le Marché ni de rechercher un contenu potentiellement illégal.

20. INDEMNISATION

Tous les utilisateurs (enregistrés ou non) du Marché Artemisia et des Services acceptent de libérer entièrement Artemisia de toute réclamation que des tiers et/ou d'autres utilisateurs pourraient faire valoir contre Artemisia en raison d'une violation de leurs droits ou d'un manquement à une obligation ou d'une violation d'une obligation contractuelle, à moins que l'utilisateur concerné ne soit pas responsable de la violation.

Cela signifie que vous êtes tenu d'indemniser et de défendre Artemisia (y compris nos dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et agents) et de tenir Artemisia à l'abri de toute réclamation ou demande légale (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) découlant de vos actions ou omissions, ou de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Marché Artemisia ou des Services, de votre violation des Conditions, ou de toute infraction qui pourrait être causée par votre compte des droits d'une autre personne.

Nous nous réservons le droit de gérer la défense juridique comme nous le jugeons bon, même si vous nous indemnisez, et vous acceptez de coopérer afin que nous puissions exécuter notre défense et notre stratégie. Les frais raisonnables d'une défense juridique (en particulier, les honoraires d'avocat) qu'Artemisia a manifestement engagés en raison de votre faute, doivent également être remboursés intégralement.

21. RÉSILIATION

• Résiliation par vous. Vous pouvez résilier votre compte sur le Marché Artemisia à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation de votre compte n'affectera pas la disponibilité de votre Contenu que vous avez publié via les Services avant la résiliation.
• Résiliation par Artemisia. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tout compte lié) ainsi que votre accès au Marché Artemisia et aux Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Artemisia peut, à sa discrétion, refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
• Nous pouvons interrompre les Services. Artemisia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'un quelconque des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous des effets que les modifications apportées aux Services pourraient avoir sur vous, y compris votre capacité à générer des revenus grâce aux Services.
• Les Conditions resteront en vigueur et continueront de vous lier même après la résiliation de votre accès au Marché Artemisia et/ou aux Services, ou la fin de votre utilisation du Marché Artemisia et/ou des Services.

22. LOI APPLICABLE ET LITIGES

• Litiges avec d'autres utilisateurs : Si vous vous trouvez en litige avec un autre utilisateur du Marché, nous vous encourageons à contacter cet autre utilisateur et à faire tous les efforts raisonnables pour résoudre le litige à l'amiable. En toutes circonstances, vous dégagez Artemisia de toutes réclamations, pertes, demandes et dommages pouvant découler d'un litige que vous avez avec un autre utilisateur.
• Loi applicable. La relation juridique entre vous et Artemisia, ainsi que les présentes Conditions d'utilisation (y compris leur objet et leur formation), sont régies et interprétées exclusivement conformément aux lois de Malte. Les dispositions de la Convention des Nations Unies de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 sont par la présente entièrement exclues.
• Litiges. Pour tous les litiges qui pourraient survenir au cours de cette relation, vous et Artemisia ferez tous les efforts raisonnables pour résoudre le litige à l'amiable de la manière la moins onéreuse et sans avoir recours ou intenter de procédures judiciaires (sous quelque forme ou nature que ce soit), et ce, en menant des négociations de bonne foi.
• Juridiction. À défaut de résolution amiable, vous et Artemisia convenez par la présente de soumettre et de régler tous les litiges, controverses ou réclamations (qu'ils soient contractuels ou non contractuels) découlant de ou liés de toute autre manière aux présentes Conditions, y compris leur objet et leur formation, à l'arbitrage à Malte conformément à la Partie IV (Arbitrage national) ou à la Partie V (Arbitrage international) de la loi maltaise sur l'arbitrage (selon votre lieu de domicile) et aux Règles d'arbitrage du Centre d'arbitrage de Malte telles qu'en vigueur actuellement, lesquelles règles sont réputées incorporées par référence dans la présente clause. Le nombre d'arbitres sera d' un. Le lieu de l'arbitrage sera Malte. La langue à utiliser dans les procédures sera l'anglais. La loi matérielle applicable sera les lois de Malte. La sentence sera définitive et contraignante pour les Parties, et aucun appel ne pourra être interjeté à son encontre.

23. AVIS

Vous acceptez que tout avis ou autre communication à donner par Artemisia en relation avec les présentes Conditions soit fait par écrit et puisse être envoyé par courrier électronique.

24. DISPOSITIONS DIVERSES

• Délégation. Artemisia est en droit, aux fins de l'exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions, de déléguer ou de se prévaloir autrement des services rendus par des tiers. Les créances contre Artemisia ne peuvent être cédées à des tiers, ni en totalité ni en partie.
• Cession de Droits et Obligations. Artemisia peut transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout autre commerçant, entité ou organisation, moyennant un préavis écrit de cinq (5) jours.

Ces Conditions vous sont cependant personnelles. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions que si nous y consentons par écrit. Aucune autre personne n'aura le droit d'appliquer ces Conditions.

• Protection des données. Nous collecterons et traiterons vos données personnelles conformément aux pratiques et aux fins énoncées dans notre Avis de confidentialité <https://artemisialtd.com/privacy-policy>.
• Divisibilité. Chacune des clauses et des paragraphes de ces conditions fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une d'elles est illégale et/ou inapplicable, les autres clauses et paragraphes resteront pleinement en vigueur. De plus, si une clause ou un paragraphe illégal et/ou inapplicable était légal ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie sera réputée supprimée, et le reste de la clause ou du paragraphe continuera d'avoir effet.
• Les présentes Conditions s'appliqueront à notre bénéfice, ainsi qu'à celui de nos successeurs et ayants droit.
• Si nous n'insistons pas immédiatement pour que vous fassiez ce que vous êtes tenu de faire en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures contre vous en cas de rupture de ce contrat, cela ne signifiera pas que vous n'avez pas à faire ces choses et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures contre vous ultérieurement. Par exemple, si vous manquez un paiement et que nous ne vous poursuivons pas mais que nous continuons à livrer l'article, nous pouvons toujours vous demander d'effectuer le paiement ultérieurement.
• Intégralité de l'accord. Les Conditions, y compris tous les documents incorporés par référence dans les présentes (y compris nos conditions pour les œuvres d'art non consignées et nos conditions pour les œuvres d'art consignées), constituent notre relation juridique avec vous, et remplacent tout autre accord entre vous et Artemisia concernant le Marché Artemisia, le Site ou les Services, et remplacent tous les accords antérieurs (même oraux), avis, déclarations, promesses ou assurances.
• Il peut y avoir un certain chevauchement entre les dispositions des présentes Conditions d'utilisation et les dispositions de nos autres conditions, telles qu'incorporées par référence dans les présentes (telles que nos conditions pour les œuvres d'art non consignées et nos conditions pour les œuvres d'art consignées). En cas de conflit ou d'incohérence significatif, les dispositions les plus spécifiques à la matière ou à la question, telles que modifiées de temps à autre, prévaudront et auront priorité. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions et les documents qu'elles incorporent par référence doivent être considérés comme s'expliquant mutuellement et, en cas d'ambiguïtés ou de divergences au sein ou entre ces parties ou dispositions, celles-ci seront expliquées et interprétées, si possible, de manière à donner effet à chaque partie ou disposition ou à minimiser les conflits entre ces parties ou dispositions.

25. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour ou réviser les présentes Conditions de temps à autre, à notre propre discrétion. Si nous estimons que les changements sont importants, nous vous en informerons certainement en effectuant une (ou plusieurs) des actions suivantes :

• en publiant ces changements sur le Marché Artemisia ou le Site ; ou
• en vous envoyant un e-mail ou un message concernant les changements apportés.

De cette façon, vous pouvez décider si vous souhaitez continuer à utiliser la Place de Marché Artemisia ainsi que les Services. Si vous ne nous contactez pas pour vous opposer aux modifications apportées dans un délai d'une (1) semaine à compter de (i) leur publication sur la Place de Marché ou le Site ou (ii) la réception de notre e-mail ou message vous informant des modifications apportées, la première de ces deux éventualités faisant foi, cela constituera votre acceptation et votre consentement à être lié par les Conditions mises à jour ou révisées dans leur intégralité.

Il est de votre responsabilité de prendre connaissance de toute modification apportée aux présentes Conditions !

Coordonnées :

Si vous avez des questions concernant les Conditions, veuillez nous envoyer un e-mail à info@artemisialtd.com.